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Conditions d’utilisation et vie priv√©e
Conditions d’utilisation et vie priv√©e 
Conditions g√©n√©rales d’utilisation du site golfusa.be (Derni√®re mise √† jour le 28/05/2018)


Article 1 : Généralités
Les conditions et dispositions ci-dessous r√®glent l’utilisation du site www.golfusa.be  (GolfUSA dans la suite du texte) de m√™me que de tous les autres sites internet directement li√©s √† GolfUSA.
Ce site internet a été créé et est géré par SA GOLF USA WATERLOO qui en est propriétaire et dont le siège social est établi Boulevard de la Cense, 72, 1410 Waterloo (Belgique), BE 0445.442.707
En acc√©dant au site internet et en l’utilisant, vous acceptez les pr√©sentes conditions d’utilisation sans aucune r√©serve et vous vous engagez √† les respecter.
GolfUSA se r√©serve le droit de modifier les dispositions des pr√©sentes conditions d’utilisation et l’utilisateur est, d√®s lors, pri√© de les consulter r√©guli√®rement.


Article 2 : Accès au site internet
GolfUSA met tout en Ňďuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l’acc√®s √† son site internet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans aucune garantie quelle qu’elle soit en la mati√®re.
Cet acc√®s peut toutefois √™tre interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise √† jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.

Article 3 : Droits de propriété intellectuelle
Le site internet, y compris les textes, la structure, la mise en page, les composantes graphiques, la pr√©sentation, les logos, le logiciel et l’ensemble des autres √©l√©ments contenus dans le site internet, sont prot√©g√©s par les droits de propri√©t√© intellectuelle de GolfUSA, de ses fournisseurs et partenaires. Ces droits de propri√©t√© intellectuelle concernent entre autres, sans que cette √©num√©ration soit limitative : le droit d’auteur, les droits voisins, les droits aff√©rents aux banques de donn√©es et les droits des marques.
D’autres noms de produits ou d’entreprises mentionn√©s sur le site internet peuvent √™tre des marques de leurs propri√©taires respectifs. Sans l’autorisation √©crite et pr√©alable de l’ayant droit ou de GolfUSA, il est interdit √† l’utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, c√©der ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites. Il lui est √©galement interdit de cr√©er des travaux d√©riv√©s des √©l√©ments cit√©s plus haut.
La m√™me disposition s’applique au mat√©riel (annonces, texte, photos, extraits de presse etc.) mis en ligne par les membres pr√©sents sur le site internet, m√™me si ceux-ci le sont gratuitement. Toute infraction √† ces droits de propri√©t√© intellectuelle peut donner lieu √† des poursuites au civil et au p√©nal.
Toute reproduction, en tout ou en partie, du contenu du site internet est strictement interdite.

Article 4 : Responsabilité
GolfUSA est destin√© √† fournir des informations g√©n√©rales sur son √©tablissement. GolfUSA et ses fournisseurs d’informations d√©clinent toute responsabilit√© en cas de pannes, d’interruptions ou d’erreurs de son site internet de m√™me que pour les cons√©quences qui pourraient en d√©couler pour l’utilisateur ou des tiers.
Les informations, produits et services pr√©sent√©s sur ce site internet peuvent contenir des inexactitudes techniques ou sur le plan du contenu ou des fautes de frappe. GolfUSA n’accorde d√®s lors aucune garantie quelle qu’elle soit concernant l’exactitude ou l’actualisation des informations propos√©es sur ce site internet.
GolfUSA ne sera en aucun cas tenu responsable des actes ill√©gitimes, des dommages indirects r√©sultant des pr√©sentes conditions, de sa responsabilit√© contractuelle ou de sa responsabilit√© du fait des produits ou de quelques dommages directs, indirects ou accidentels que ce soient, m√™me si ceux-ci devaient r√©sulter d’une faute grave ou d’une faute r√©p√©titive caus√©e par le site internet (y compris le fonctionnement technique ou l’indisponibilit√©), de virus informatiques, de d√©lits informatiques, d’actes de piratage informatique et ce, m√™me si GolfUSA avait √©t√© averti de ces dangers.
GolfUSA ne sera pas davantage responsable en cas de dommages ou de perturbations temporaires ou permanentes provoqu√©es aux donn√©es ou au mat√©riel informatique de l’utilisateur durant l’acc√®s au site internet, durant la consultation des pages du site internet ou, g√©n√©ralement, durant le transfert de fichiers et de programmes informatiques qui constituent le site internet vers son mat√©riel de r√©ception. GolfUSA d√©cline plus particuli√®rement toute responsabilit√© en cas de transfert √©ventuel de virus informatiques par le biais de son site internet.
GolfUSA ne sera nullement tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. GolfUSA d√©cline toute responsabilit√© en cas d’effraction de ses syst√®mes informatiques et concernant le pillage de donn√©es qui pourrait en d√©couler. GolfUSA met n√©anmoins tous les moyens en Ňďuvre en vue d’√©viter toute effraction non autoris√©e.

Article 5 : Traitement des données à caractère personnel et informations nominatives
Toutes les données personnelles des membres, visiteurs ou personnes mentionnées sur le site internet seront traitées en totale conformité avec les prescrits de la loi du 8 décembre 1992 (adaptée par la loi du 11 décembre 1998) relative à la protection des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales, sauf dans le cadre limité des activités commerciales de GolfUSA.
En cas de r√©quisition de l’autorit√© judiciaire ‚Äď dans quelque enqu√™te que ce soit ‚Äď les donn√©es conserv√©es pourront √™tre communiqu√©es.


Article 6 : Informations relatives aux membres ou aux non-membres
Dans un souci d’exhaustivit√© et d’information, GolfUSA peut √™tre amen√© √† cr√©er, modifier ou supprimer des pages relatives √† des personnes membres ou non-membres de GolfUSA. Les contenus mis en ligne le sont en toute bonne foi. Si toutefois ces contenus vont √† l’encontre du respect des donn√©es √† caract√®re personnel, informations nominatives et des droits de propri√©t√© intellectuelle, la personne membre ou non-membre de GolfUSA peut r√©clamer la modification ou la suppression de ces contenus comme indiqu√© √† l’article 7.


Article 7 : Informations nominatives
Le membre ou non-membre ou toute personne renseign√©e sur le site internet dispose des droits d’opposition, d’acc√®s et de rectification des donn√©es le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifi√©es, compl√©t√©es, clarifi√©es, mises √† jour ou effac√©es les informations le concernant qui sont inexactes, incompl√®tes, √©quivoques, p√©rim√©es ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Il peut √©galement se d√©sinscrire de la newsletter. Pour cela le Membre ou toute personne renseign√©e sur le site internet devra prendre contact avec GolfUSA par courrier √©lectronique √† l’adresse suivante : info@golfusa.be

Article 8 : Données non personnelles
Des donn√©es non personnelles sont des donn√©es qui ne permettent pas d’identifier un visiteur ou un membre (sont exclues par exemple des donn√©es non personnelles le nom, l’adresse email ou le t√©l√©phone). GolfUSA se r√©serve le droit d’utiliser lesdites non personnelles donn√©es √† toutes fins utiles : pour am√©liorer le fonctionnement de son site, pour proposer de nouveaux services, pour cibler les utilisateurs en vue d’enqu√™tes, pour renseigner ses annonceurs et sponsors, etc.

Article 9 : Utilisation des services de base
En s’inscrivant sur GolfUSA et en utilisant les services (gratuits et/ou payants) du site internet, l’utilisateur, son repr√©sentant ou son ayant-droit (d√©nomm√© ‘le membre’ dans la suite du texte) d√©clare utiliser les services de GolfUSA en accord avec le droit applicable et les pr√©sentes conditions g√©n√©rales.
Les services de GolfUSA ne peuvent √™tre utilis√©s qu’une fois devenu membre de GolfUSA. Pour devenir membre, il est n√©cessaire de remplir le formulaire d’inscription avec des informations sinc√®res et v√©ritables. Le membre est tenu d’informer GolfUSA de toute modification des informations relatives √† son inscription et √† mettre celles-ci √† jour r√©guli√®rement. L’inscription est gratuite. Une seule adh√©sion est autoris√©e par membre. L’adh√©sion est personnelle et non transmissible, de m√™me seul le membre peut utiliser le service de GolfUSA et cela seulement √† titre priv√©. A la demande ou √† l’injonction de tiers (notamment dans le cadre de : respect des droits d’auteur, protection de la vie priv√©e, harc√®lement ou intimidation, contenu encourageant la haine ou la violence √† l’√©gard d’individus ou de groupes, √† caract√®re pornographique ou r√©serv√©s aux adultes ou √† un public averti etc.), GolfUSA se r√©serve le droit de modifier et/ou supprimer tout ou en partie les contenus (textes, images et liens vers d’autres sites internet) mis en ligne par le membre.
Le membre s’engage √† consulter r√©guli√®rement les messages qui lui sont adress√©s par GolfUSA sur l’adresse email qu’il a renseign√©e et, le cas √©ch√©ant, √† y r√©pondre dans les plus brefs d√©lais.
GolfUSA se r√©serve le droit de modifier ou de mettre un terme √† tout instant au service. GolfUSA se r√©serve le droit d’ins√©rer des bandeaux publicitaires sur l’ensemble des pages du site internet.

Article 10 : Mineurs
Les personnes √Ęg√©es de moins de 18 ans (mineurs) ne sont pas autoris√©es √† surfer sur www.golfusa.be. En cons√©quence, il leur est interdit de cr√©er un compte sur GolfUSA et donc de communiquer √† GolfUSA toute information, personnelle ou non, les concernant. GolfUSA ne peut √™tre tenu responsable des actes pos√©s par des mineurs d’√Ęge qui auraient menti sur leur √Ęge.

Article 11 : Programmes technologie : cookies, balises, fichiers journaux, ‚Ķ
Lorsque l’utilisateur surfe sur GolfUSA, il permet √† GolfUSA d’utiliser des programmes de technologie qui peuvent collecter des informations sur ses pr√©f√©rences et habitudes de navigation, sur le type d’appareil que l’utilisateur emploie, la r√©solution de son √©cran, ses r√©glages, sa langue habituelle, sa g√©olocalisation, les publicit√©s qu’il consulte, son adresse IP, etc. C’est plut√īt une machine et pas un utilisateur que ces programmes permettent de reconna√ģtre. Ces programmes ne collectent donc pas de donn√©es √† caract√®re personnel.
Toutes ces collectes d’informations sont possibles gr√Ęce aux cookies, aux balises, aux fichiers journal, etc‚Ķ lesquels peuvent √™tre d√©pos√©s sur l’appareil terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, laptop, smartphone) par GolfUSA. On trouvera une d√©finition exacte sur ces technologies sur diff√©rents sites internet tels que Wikip√©dia (https://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique)), www.definitions-marketing.com, etc.
L’utilisateur de GolfUSA peut refuser ces cookies. Le site internet www.youronlinechoices.com/be explique comment proc√©der en g√©n√©ral. Plus particuli√®rement, chaque programme de navigation en fournit √©galement les instructions. Pour Google Chrome par exemple, l’on peut se rendre sur https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr.
L’utilisateur de GolfUSA notera cependant que s’il d√©sactive ces fichiers technologie, il est possible que certains services de GolfUSA ne fonctionnent plus de mani√®re optimale ou que certaines pages ou parties de pages de GolfUSA ne soient plus visibles ou plus totalement visibles.

Article 14 : Hyperliens
Les espaces internet en dehors des domaines et sous-domaines de www.golfusa.be et, plus particuli√®rement, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut √™tre renvoy√© par le biais de liens hypertextes sur les pages de ce site internet restent l’enti√®re responsabilit√© des titulaires de ces espaces internet.
GolfUSA ne peut, en effet, exercer aucun contr√īle permanent de ces espaces internet, ni accepter une quelconque responsabilit√© pour leur contenu. L’insertion de ces liens n’implique aucune approbation par GolfUSA des √©l√©ments contenus dans ces sites internet.
GolfUSA décline par conséquent toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces espaces internet auxquels il est fait référence et concernant le traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté.

Article 15 : Durée et résiliation
GolfUSA se r√©serve le droit de consid√©rer la mise √† disposition des services gratuits comme purement et simplement r√©sili√© de plein droit sans d√©lai et sans aucune formalit√©, sans pr√©judice de tous dommages et int√©r√™ts en cas de non-respect de l’une des clauses des pr√©sentes conditions g√©n√©rales d’utilisation.
Le membre peut √©galement cesser d’utiliser les services gratuits en informant GolfUSA par courrier √©lectronique √† l’adresse .beinfo@golfusa?

Article 16 : Droit des cessions
GolfUSA se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat. Le membre ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.

Article 17 : Droit applicable et compétence
Tous les litiges associés au site internet, à son utilisation ou qui en découlent seront exclusivement soumis au droit belge. Pour tout litige, seul le Tribunal de Commerce de Nivelles, statuant en langue française, est compétent.
GolfUSA se r√©serve toutefois le droit de refuser l’acc√®s √† son site internet √† tout utilisateur, √† tout moment, unilat√©ralement et sans notification pr√©alable, que ce soit en tout ou en partie, plus particuli√®rement en cas de violation √©vidente des pr√©sentes conditions par l’utilisateur. L’utilisation de ce site internet n’est pas autoris√©e dans les pays o√Ļ les pr√©sentes dispositions, y compris le pr√©sent paragraphe, ne s’appliquent pas.



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